Les impôts sur le revenu des Personnes Physiques (IRPP) sont déclaratifs. C’est-à-dire établi d’après les éléments déclarés par les contribuables. Bien que le fisc français connaisse déjà très bien votre situation!
Ces impôts progressifs prennent en compte l’intégralité des revenus de salaires et du patrimoine. Ainsi chaque personne physique, ou foyer fiscal, domiciliée en France déclare l’ensemble des revenus fonciers et financiers dont il dispose.
Les modalités de calcul des impôts sur le revenu
Les modalités de calcul permettent une large personnalisation de l’imposition. Ainsi grâce à de nombreuses dispositions plus de 50 % des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu. Parmi ses dispositions on retrouve :
- La prise en compte du nombre de personnes composant le foyer fiscal,
- Applications de
- déductions sur les revenus
- réductions au titre d’investissements locatifs
- crédits d’impôt liées à des dépenses supportées par le foyer ou d’investissements que l’Etat souhaite encourager.
Pourtant, les impôts sur le revenu constituent une des principales ressources pour l’Etat, derrière la TVA, et devant l’Impôt sur les société (IS).
En 2014, cet impôt a rapporté un peu plus de 75,3 milliards à l’Etat, soit un peu plus de 22 % de ses recettes nettes .
Le revenu imposable
Les impôts sur le revenu se calculent sur la base :
- d’un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d’abattements et de frais : revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA…) + pensions + retraites + rentes + revenus du patrimoine.
- Certains revenus du patrimoine, ne sont pas soumis au barème progressif.
- Certains revenus mobiliers (PEL,Compte titre,) les plus-values de cession mobilières et immobilières,sont soumis aux prélèvements fiscaux proportionnels.
- Ce revenu brut Global, peut être minoré de déductions fiscales telles que :
- les pensions alimentaires données,
- les frais kilométriques,
- les frais de représentations.
- L’épargne retraite comme le PERP.
On obtient alors le Revenu Net Global.
Des abattements spécifique, comme celui réservé aux personnes âgées, invalides ou ancien combattant, s’imputeront éventuellement sur ce revenu.
On obtient ainsi le Revenu Net Imposable.
L’impôt brut
A partir du Revenu Net Imposable et avec le nombre de parts constituant le foyer fiscal, on calcule le quotient familial.
Ce dernier prend en compte :
- la situation de famille du contribuable,
- le nombre de personnes à la charge du contribuable
en divisant le Revenu Net Imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.
Ce quotient familial est alors soumis au barème progressif de l’impôt est permet de déterminer
- le taux marginal d’imposition ( la TMI )
- l’impôt afférent à une part de revenu
L’impôt brut est rapporté aux nombres de parts de chaque foyer fiscal pour obtenir l’impôt brut à payer.
Le plafonnement du quotient familial
Le plafonnement du quotient familial, limite l’effet de la baisse d’impôts sur le revenu à acquitté, du fait d’un grand nombre de parts, au regard des revenus du foyer fiscal.
Par conséquent, chaque demi part supplémentaire permet une réduction d’impôt de 1500€.
L’impôt net à payer
Sur le montant brut est appliquée une décote pour les contribuables de condition modeste. Sont ensuite imputés
- les réductions d’impôts
- les crédits d’impôts
On obtient ainsi l’impôt net à payer.
Le barème des impôts sur le revenu défini votre TMI.
Après des années de gel, le barème de l’impôt a été revaloriser significativement ces deux dernière année.
- + 1 % en 2018
- + 1,6 % en 2019
En suivant l’inflation, cette revalorisation permet de préserver le pouvoir d’achat des contribuables.
Les plafonds de revenus de chacune des 5 tranches du barème progressif de l’impôt ont été ainsi revalorisées. Le nombre de tranches du barème et les taux d’imposition applicables à chaque tranche restent, eux, inchangés.
Source: Damien Patoz, legifrance, Bercy, https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/