Conditions générales d’utilisation du site multisim.fr
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site multisim.fr.
Article 1 — Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur, ainsi que les mentions réglementaires applicables aux activités exercées (intermédiation en assurance, transaction immobilière, démarchage en valeurs mobilières) figurent sur la page Mentions légales du site.
Article 2 — Objet du site
Le site multisim.fr a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Damien Patoz, exerçant sous la dénomination MultiSim Courtage & Patrimoine, et de mettre à disposition du public des contenus pédagogiques et d’actualité dans les domaines suivants : gestion de patrimoine, prévoyance, complémentaire santé, retraite, fiscalité, investissement immobilier et transmission patrimoniale.
Le site permet également la prise de rendez-vous en ligne avec Damien Patoz via un service tiers (HubSpot).
Article 3 — Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site valent acceptation des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 4 — Accès et disponibilité du site
L’éditeur met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, des opérations de maintenance ou toute autre intervention jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 5 — Contenu et responsabilité éditoriale
Les contenus publiés sur le site (articles, fiches pratiques, infographies) sont rédigés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement au sens du Règlement (UE) n° 596/2014, ni une sollicitation à souscrire un produit ou un contrat. Tout conseil personnalisé fait l’objet d’une rencontre individuelle, d’une lettre de mission ou d’un mandat conforme aux exigences réglementaires applicables (DDA pour l’assurance, MIF II pour les instruments financiers).
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées. Toutefois, en raison notamment des évolutions législatives, fiscales et réglementaires fréquentes, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base des informations publiées sur le site.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles depuis ces sites tiers.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site multisim.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable, et que le site source ne diffuse pas de contenus à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou de nature à porter atteinte à la sensibilité du public.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site multisim.fr (textes, articles, images, photographies, schémas, infographies, vidéos, logos, marques, structuration éditoriale) sont la propriété exclusive de Damien Patoz / MultiSim Courtage & Patrimoine, sauf mention contraire de leur source.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le site multisim.fr collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses services (formulaire de contact, prise de rendez-vous, mesure d’audience, gestion des cookies). Les modalités de ce traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires ainsi que vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui forme partie intégrante des présentes CGU.
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Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à Damien Patoz, 13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim, ou par courriel à damien.patoz@multisim.fr.
En cas de réponse insatisfaisante, les médiateurs compétents (Médiation de l’Assurance, Médiateur de l’AMF) sont accessibles dans les conditions précisées sur la page Mentions légales.
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative préalable de résolution amiable.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au signalement d’un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
- Par courriel : damien.patoz@multisim.fr
- Par courrier : Damien Patoz, 13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim
Dernière mise à jour : [01/05/2026]