Si vous envisagez d’investir en immobilier locatif, la Loi Malraux est un dispositif fiscal particulièrement avantageux à considérer. Cet article vous guidera à travers les principales informations et bénéfices de cette loi, afin de répondre aux questions que vous pourriez vous poser en tant qu’investisseur potentiel.
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
La Loi Malraux est un dispositif fiscal français permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt significative lorsqu’ils réalisent des dépenses de restauration sur des immeubles situés dans des zones patrimoniales spécifiques.
Les Bénéficiaires de la Réduction d’Impôt
Qui peut bénéficier de cette réduction ?
- Personnes physiques : Résidant fiscalement en France, ces individus peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 22 % à 30 % des dépenses engagées.
- Associés de sociétés de personnes : Si ces sociétés ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et possèdent des immeubles éligibles, leurs associés peuvent également bénéficier de cette réduction d’impôt.
Les Immeubles Éligibles
Pour être éligible à la réduction d’impôt, l’immeuble doit être :
- À usage d’habitation : Soit déjà destiné à cet usage, soit le devenant après travaux.
- Situé dans une zone spécifique : Notamment dans un site patrimonial remarquable, un quartier ancien dégradé ou un quartier avec une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.
Zones Éligibles
L’immeuble doit se trouver dans l’une des zones suivantes :
Sites patrimoniaux remarquables : Avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé.
Quartiers anciens dégradés : Ayant une convention pluriannuelle pour la rénovation.
Zones avec concentration d’habitat ancien dégradé : Ces zones sont définies par l’arrêté du 19 janvier 2018.
Dépenses de Restauration Éligibles
- Les dépenses éligibles à la réduction d’impôt « MALRAUX » incluent :
- Réparations et entretien
- Primes d’assurance
- Améliorations (sauf reconstruction ou agrandissement)
- Taxes locales (ex. taxe foncière)
- Frais de gestion et d’adhésion à une association foncière urbaine de restauration
- Travaux imposés par l’autorité publique
Engagement de Location
Le propriétaire doit s’engager à louer l’immeuble nu à usage de résidence principale pour une durée minimale de neuf ans, avec les loyers déclarés comme revenus fonciers.
Plafonnement et Taux de Réduction
Base plafonnée : 400 000 euros sur quatre ans.
Taux de réduction : 22 % de la base plafonnée, pouvant aller jusqu’à 30 % dans certaines zones patrimoniales.
Imputation et Report de Réduction d’Impôt
La réduction d’impôt est imputée sur l’impôt sur le revenu chaque année, et tout excédent peut être reporté sur les trois années suivantes.
Conclusion
Investir en immobilier locatif sous la Loi Malraux présente des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs avisés, tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français. N’hésitez pas à explorer cette opportunité pour optimiser votre investissement immobilier.
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