Vos collaborateurs ou dirigeants jouent un rôle essentiel dans l’entreprise et leur disparition ou leur impossibilité d’exercer leurs fonctions peuvent venir fragiliser la pérennité de la structure. Afin de limiter les conséquences financières pour votre entreprise de l’indisponibilité des personnes dites hommes-clef, il existe des contrats d’assurance « homme-clef » garantissant le versement d’un capital ou d’indemnités.
« Il n’est de richesse que d’homme-clef «
Il s’agit d’abord d’identifier la ou les personnes occupant un rôle déterminant dans le fonctionnement de votre entreprise. Celles qui assure notamment la réalisation d’une part importante du chiffre d’affaires ou encore qui insuffle les principales orientations stratégiques ou axes de développement de la société.
Il est ainsi possible de désigner aussi bien un dirigeant, un salarié cadre ou non, qu’une personne extérieure à l’entreprise sur la tête duquel reposera le risque assuré. Les personnes présentant la qualification d’homme-clef devront donc être désignées en fonction des circonstances propres à votre entreprise.
En cas de survenance du décès, de l’incapacité temporaire ou permanente de travail de la ou des personnes que vous avez décidé d’assurer, la garantie « homme-cef » intervient pour :
- compenser un fléchissement de votre chiffre d’affaires,
- faciliter la réorganisation de vos équipes,
- maintenir votre surface financière et rassurer à l’occasion vos partenaires financiers et commerciaux,
- relancer l’activité avec l’appui, le cas échéant, d’un remplaçant.
Fonctionnement de la garantie homme-clef
Il est important de noter que les primes sont versées à fonds perdus par l’entreprise qui souscrit le contrat. Seule l’entreprise est alors bénéficiaire de la prestation d’assurance.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut en aucun cas être l’exploitant individuel.
Vous pouvez choisir de recevoir :
- soit une prestation forfaitaire, le capital versé à votre entreprise ayant été déterminé lors de la souscription du contrat en fonction de vos besoins ;
- soit une prestation indemnitaire dont le montant varie suivant le préjudice financier subi.
La prestation peut être déterminée en fonction de la perte consécutive à l’indisponibilité de l’homme-clef.
Avantages fiscales du contrat homme-clef
Le contrat d’assurance homme-clef bénéficie d’avantages fiscaux:
- la possibilité de déduire les primes versées du résultat imposable,
- et aussi la possibilité d’échelonner l’impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès sur 4 ans.
Par ailleurs, bien que le contrat homme-clef présente les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie souscrit au profit de votre entreprise, les sommes versées au décès de l’homme-clé ne sont pas soumises aux prélèvements de 20 %, 25 % ou 31,25 %, sur les capitaux versés, susceptibles d’être appliqués au décès de l’assuré.