Tout d’abord, les indemnités de fin de carrière, IFC,  ont été mise en place depuis la loi du 19 janvier 1978.

Elles constituent pour les entreprises une obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière aux salariés qui partent à la retraite.

Le départ à la retraite d’un salarié lui ouvre droit à une indemnité  de fin de carrière, de mise à la retraite. Cette dernière doit être au moins égale à l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9.

Votre entreprise doit, selon certaines conditions d’âge et d’ancienneté, lui verser des « indemnités de fin de carrière » (IFC). Avec un contrat IFC, vous pouvez externaliser la gestion de votre passif social et bénéficiez de conditions fiscales avantageuses. Cette solution est régie par l’article 39 du CGI.

L’indemnité de fin de carrière permet la constitution d’un fonds collectif destiné à financer les sommes dues aux salariés, et même dans certains cas, les indemnités de licenciement.

Quels sont les avantages des IFC ?

Au moment du départ à la retraite de l’un de vos salariés, les Conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité appelée IFC (Indemnité de Fin de Carrière).

Son montant peut atteindre, selon les engagements pris par l’entreprise, de 1 à 6 mois de salaire brut !

Les données propres au salarié telles que son salaire en fin de carrière ou sa catégorie professionnelle influent également sur l’importance de l’indemnité.

Externalisez votre passif social avec un contrat IFC !

Une gestion externe de vos IFC permet de prévoir en amont le départ à la retraite de vos salariés. C’est aussi un avantage de trésorerie grâce à

  • Des fonds dédiés.
  • Une gestion active avec des supports rémunérateurs.
  • Des avantages fiscaux apportant des exonérations fiscales

Les indemnités de fins de carrière peuvent aussi être renforcées par des contrats d’épargne entreprise ou complémentaires retraites collectives.

De plus, cette offre concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou le nombre de salariés.

Eviter les à-coups de trésorerie

En nous déléguant la gestion de vos indemnités de fin de carrière, vous bénéficiez :

  • de la sélection des meilleurs contrats d’assurance du marché.
  • de la création d’un fonds dédié au paiement de ces sommes,
  • d’une gestion active et prévisionnelle pour lisser la charge des IFC dans le temps.
  • d’ un vaste univers d’investissement, avec plus de 70 fonds gérés par les meilleurs Asset Managers.

Un accompagnement personnalisé

En tant que client PATOZConseils, vous bénéficier d’un audit personnalisé vous permettant de connaître le montant de votre passif social ainsi que les droits a payer selon la chronologie de départ à la retraite prévue.

Les points forts de nos offres IFC/IL

Le cabinet PATOZConseils est spécialisé dans le courtage de solutions patrimoniales, grâce à notre organisation en architecture ouverte. À ce titre, nous sélectionnons pour nos clients le contrat le plus adapté à chaque situation. Nous vous donnerons l’opportunité d’avoir accès des contrats haut de gamme.

Votre entreprise pourra, grâce à ce type de contrat:

  • transformer ces contraintes légales et conventionnelles en réel avantage financier et fiscal.
  • épargner avec la sécurité des fonds en euros, pour garantir votre capital.
  • bénéficier de nombreuses options d’arbitrage pour sécuriser vos investissements.
  • s’adapte parfaitement aux besoins de chacun de nos clients avec plus de 30 préconisations disponibles.
  • avoir la souplesse des versements permettant à votre entreprise de gérer son budget en fonction de sa trésorerie.
  • bénéficier de l’option IL « Indemnités de Licenciement » qui permet au chef d’entreprise d’anticiper d’autres contraintes légales.

Ajouter à tous cela l’expérience, le savoir-faire, et l’indépendance de votre courtier dans le domaine de l’épargne.

Comment est calculée une IFC ?

Le montant de l’IFC varie principalement selon :

  • l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (ou pour certaines Conventions Collectives Nationales) dans la profession,
  • le statut du salarié technicien, agent de maîtrise, cadre, cadre supérieur,
  • les droits définis par la Convention Collective ou l’accord d’entreprise ou à défaut les droits légaux.

L’entreprise choisi alors de provisionner son passif social

  • soit pour tous les salariés,
  • soit pour une ou plusieurs catégories de salariés.

Cet article vous paraît intéressant et vous désirez avoir davantage d’information à propos de l’externalisation de la gestion de l’IFC, alors contactez nous sans plus tardez !

 

Source: Patozconseils, legifrance, Oddo, swisslife.
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