Trop souvent les termes des contrats de prévoyance, ne sont pas compris. Les assurés survolent les définitions lors de la signature des contrats. Ajoutons à cela des conditions générales indigestes, qui ne donnent pas particulièrement l’envie de les lire !
Ces dernières étant qui plus est assez difficiles à comprendre. Finalement les assurés sont peu nombreux à lire ces conditions générales de leur contrat d’assurance…
Pourtant mettre en place un contrat de prévoyance c’est prévoir et anticipé l’avenir et ses conséquences financières.
Alors pourquoi se prémunir de la lecture de définissions aussi importantes ?
Voici un petit tour d’horizon pour simplifier ces termes en prévoyance. J’espère qu’ils vous aideront à obtenir quelques éléments de compréhension supplémentaires.
Définissions des termes en prévoyance
- Capital décès : Somme d’argent versée en une fois à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance, suite à la réalisation du risque décès de l’assuré pendant la période de validité du contrat.
- Contrat individuel : Contrat souscrit directement par une personne physique auprès d’un assureur.
- Contrat de groupe : Contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat.
- Convention collective (CCN) : Accord conclu entre un employeur, ou un groupement d’employeurs, et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d’application donné.
- Cotisations définies : Engagement portant sur les cotisations versées et non sur le niveau de rente.
- Incapacité : Risque survenant généralement suite à une maladie ou à un accident, empêchant d’exercer son activité professionnelle. On distingue 3 types d’incapacité :
- Incapacité temporaire (IT) : période d’indisponibilité pendant laquelle l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou, à défaut, ses activités régulières.
- Incapacité temporaire totale (ITT) : impossibilité totale physique ou mentale d’exercer temporairement toute activité. Elle doit être médicalement constatée.
- Incapacité permanente (IP), partielle (IPP) ou totale (IPT) : séquelles irréversibles.
- Indemnités journalières : Indemnités calculées par jour, destinées à compenser une perte de revenu suite à une incapacité temporaire d’exercer une profession.
- Invalidité : Incapacité d’exercer une activité professionnelle. Il existe 3 degrés d’invalidité :
- Invalidité permanente (catégorie I) : atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l’assuré.
- Invalidité permanente totale (catégorie II) : l’assuré est définitivement reconnu incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit.
- Invalidité absolue et définitive (catégorie III) : l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer une activité quelconque et dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se laver, se vêtir, etc.).
- Organisme assureur : Organisme habilité à mettre en œuvre des opérations de prévoyance complémentaire. Il existe de nombreuses possibilités comme les institutions de prévoyance, mutuelles ou sociétés d’assurance régies par le code des assurances.
- Pension de réversion : Destinée à garantir au survivant d’un couple un niveau de vie correct en lui versant une fraction de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié son conjoint.
- Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : Calculé chaque année par l’administration, il permet de déterminer de nombreuses valeurs de remboursement, et aussi certaines tranches utiles aux calculs des cotisations sociales, ou encore des prestations pour votre retraite.
- Prestations définies : Engagement de l’employeur sur le montant des prestations de retraite complémentaire, selon les termes définis par le contrat.
- Prévoyance : Assurance souscrite en prévision de la survenance d’une maladie, d’une incapacité, d’une invalidité ou d’un décès, et qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Rente d’éducation : Rente versée aux enfants à charge (mineurs, étudiants ou handicapés) du défunt.
- Rente du conjoint : Rente versée périodiquement au veuf ou à la veuve d’un assuré décédé en activité. Cette rente est versée dans l’attente de l’ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite. Elle peut dans certains cas venir en complément de la pension de réversion.
- Rente viagère : Rente versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire.
- Ticket modérateur : Part financière qui reste à votre charge en tant qu’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale. Un remboursement de ce ticket modérateur peut être proposé par certaines complémentaires santé.