Les contrats de prévoyance collective sont des éléments clé dans la gestion du personnel d’une entreprise. C’est aussi un obligation légale de l’employeur dès le premier salarié.
La prévoyance collective a pour objectif de protéger les salariés et leur famille en cas de maladie, d’accident, ou de décès, et aussi en cas de retraite anticipée. C’est aussi le troisième niveau de protection qui vient compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire. La prévoyance collective des entreprises est obligatoire selon la convention collective de l’entreprise.
En conséquence, il est important définir précisément les garanties de ce contrat. Il doit en effet répondre aux obligations de votre convention collective, mais aussi aux besoins de vos collaborateurs.
Les notions de prévoyance collective
Tout d’abord, il est important de rappeler que les garanties proposées dans votre contrat de prévoyance collective, sont soumises aux minimas de votre convention collective. Certaines conventions collectives imposent des niveaux minimum de garanties pour certaines situations.
Par exemple, la CCN Syntec, bureaux d’étude, impose la prise en charge obligatoire par le salarié des ayants droits. D’autre CCN imposent un montant minimal pour les capitaux décès, ou un certain niveau de rente invalidité. Vous avez par conséquent des minimas différents d’une entreprise à l’autre.
Améliorer la prévoyance collective
Ensuite vous devez bien définir les garanties proposées pour vous assurer. Et qu’elles répondent aux besoins de vos collaborateurs.
Il est important de prendre en compte les profils de vos salariés. Selon leur âge, leur statut, ou leurs activités professionnelles, ainsi que leur situation familiale. Cela participe à l’élaboration d’un contrat de prévoyance qui protège efficacement vos salariés. Il est également important de tenir compte des risques liés aux maladies professionnelles, ou aux risques de décès ou d’invalidité selon vos activités spécifiques.
Tout d’abord, il convient de rappeler que la loi du 14 juin 2013 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un contrat de prévoyance collectif. Cette obligation a été étendue aux entreprises de moins de 50 salariés dès le 1er janvier 2016.
Enfin, il est important de rappeler que les garanties proposées dans un contrat de prévoyance collective sont un élément clé pour le bien-être de vos collaborateurs. En cas d’aléas ou d’accidents de la vie, ces garanties permettront de soulager les difficultés financières de vos salariés et de leur famille, et ainsi de leur permettre de se concentrer sur leur santé et leur récupération.
La prévoyance est à différencier de la mutuelle santé
C’est une protection sociale. En effet La prévoyance couvre les conséquences financières de risques comme :
- l’invalidité,
- l’incapacité,
- la dépendance,
- le décès.
Ces risques interrompent ou arrêtent l’activité professionnelle, et généralement suspendent les revenus qui en découlent.
Au final comment s’organiser ?
En conclusion, bien définir les garanties de son contrat de prévoyance collective est absolument essentiel. D’abord pour vous assurer de répondre aux obligations de votre convention collective. Ensuite pour apporter à votre entreprise les bénéfices d’un outil social.
Cet outil social qui apporte de nombreux avantages à vos collaborateurs. Ainsi cela facilite aussi le recrutement. Vos collaborateurs seront certainement très satisfaits par cette protection sociale. C’est en effet toujours intéressant de savoir que son employeur inclus une rente pour le conjoint ou une rente éducation pour ses ayants droits en cas de décès ou d’invalidité.
Trop souvent les salariés ne comprennent pas l’intérêt d’une bonne prévoyance pour se prémunir des aléas de la vie !
Vous souhaitez en savoir plus ou simplement améliorer votre contrat actuel,