L’investisseur qui détient des comptes souscrits à l’étranger doit les déclarer, lors de sa déclaration de revenus. A défaut d’information, et si le contribuable ne formule pas de réponses satisfaisantes aux questions posées par l’administration fiscale, cette dernière peut amender le contribuable et le taxer au taux le plus élevé !
En effet, si vous n’êtes pas en mesure de prouver l’origine des fonds de vos comptes à l’étranger, l’administration et en droit de taxer l’ensemble de vos avoirs étrangers à 60%.
Ses conséquences fiscales et financières sont importantes, et aboutissent à une sorte de spoliation. En effet, en plus de cette taxation à 60%, s’ajoute les amendes, et le redressement via la taxation des revenus procurés par vos comptes depuis 10 ans. Peut aussi s’ajouter l’éventuel complément d’ISF/IFI chaque année depuis 10 ans et bien sûrs les majorations.
En conséquence bien déclarer ses comptes bancaires, ou d’épargne souscrit à l’étranger permet d’éviter de nombreux agacement. D’autant que dans la plupart des cas vous pouvez prouver sans souci l’origine des fonds. Alors pourquoi prendre des risques ?
La déclaration des comptes à l’étranger
Chaque année vous devez déclarer vos compte à l’étranger. Sur votre déclaration fiscale 2042, cochez la case 8UU ensuite compléter le formulaire 3916.
Les informations demandées concerne
- Vos noms et adresse,
- L’adresse de l’établissement bancaire,
- le numéro du compte,
- sa date d’ouverture
Attention il ne vous est jamais demandé le solde de ces comptes !
En revanche, en cas d’oubli, il est possible de régulariser spontanément la situation au courant de l’année.