En tant que travailleur non-salarié (TNS) — artisan, commerçant, dirigeant ou profession libérale — vous le savez : votre retraite ne ressemblera pas à celle d’un salarié. Votre pension de base (SSI, CIPAV…) sera plus faible, et c’est à vous de bâtir le complément qui vous permettra de maintenir votre niveau de vie.
Pendant des décennies, la solution s’appelait le « contrat Madelin ». Un outil formidable, mais aujourd’hui dépassé.
Cet article va clarifier la situation : pourquoi le Madelin a-t-il été remplacé ? Qu’est-ce que le PER (Plan d’Épargne Retraite) change pour vous ? Et surtout, comment l’utiliser pour préparer votre avenir tout en allégeant votre fiscalité d’aujourd’hui.
Le grand changement : De « Madelin Retraite » à « PER TNS »
C’est le point le plus important à comprendre. La Loi PACTE de 2019 a modernisé l’épargne retraite.
- Avant 2019 : Vous souscriviez un « contrat Madelin Retraite ».
- Depuis 2019 : Vous souscrivez un PER Individuel (PERin), qui comporte un compartiment dédié aux TNS.
Ce nouveau PER TNS conserve le « cœur » du Madelin — son avantage fiscal — mais en gommant ses principaux défauts. C’est une version 2.0, bien plus souple.
Le Point Clé : Vous avez déjà un ancien contrat Madelin ?
Pas de panique. Il continue de fonctionner. La vraie question est : est-il plus intéressant de le conserver ou de le transférer vers un nouveau PER ?
Le transfert vers un PER vous donne accès à la sortie en capital (impossible avec le Madelin) et souvent à des frais de gestion plus faibles. Un audit est nécessaire pour comparer.
L’Avantage n°1 : Le « Moteur Fiscal » (La déduction de revenu)
C’est ici qu’est la véritable puissance. Il ne s’agit pas d’une « réduction d’impôt » (qui se soustrait à l’impôt dû), mais d’une déduction du revenu imposable (qui se soustrait de vos bénéfices avant le calcul de l’impôt).
L’effet est bien plus puissant et intéressant !
Concrètement :
- Vous versez 5 000 € sur votre PER.
- Ces 5 000 € sont soustraits de votre bénéfice imposable (BNC ou BIC).
- Si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 30 %, votre bénéfice imposable baisse de 5 000 €, ce qui génère un allègement fiscal de 1 500 € (5 000 € x 30 %).
Votre effort d’épargne réel n’est donc que de 3 500 €, mais c’est bien 5 000 € qui travaillent pour votre retraite.
Le Plafond de Déduction : Le « Super-Bonus » TNS
C’est là que votre remarque sur le calcul (10% + 15%) est essentielle. Un TNS dispose d’un plafond de déduction nettement plus élevé que celui d’un salarié.
Votre plafond de déduction fiscale est le plus élevé des deux montants suivants :
- 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de l’année N-1. OU
- 10 % de vos bénéfices imposables (limités à 8 fois le PASS) + 15 % supplémentaires sur la part de vos bénéfices comprise entre 1 et 8 PASS.
En clair : Ce calcul complexe permet aux TNS, et notamment à ceux ayant des revenus confortables, de déduire des sommes bien plus importantes que les salariés, et donc de maximiser leur allègement fiscal.
L’Avantage n°2 : La Souplesse (Ce que le PER fait mieux que le Madelin)
C’est là que le PER surclasse l’ancien Madelin. Le Madelin était un « tunnel » : vous cotisiez, et la sortie se faisait uniquement en rente viagère (un revenu à vie). C’était très rigide.
Le PER vous donne le choix :
- Sortie en Capital : Vous pouvez récupérer votre épargne en une ou plusieurs fois sous forme de capital. C’est idéal si vous avez un projet à la retraite (acheter une résidence secondaire, voyager, aider vos enfants).
- Sortie en Rente Viagère : Vous pouvez toujours opter pour la rente (comme le Madelin) si vous préférez un revenu régulier et garanti à vie.
- Sortie Mixte : Vous pouvez panacher les deux (ex: 80% en capital, 20% en rente).
De plus, le PER autorise un déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale, ce que le Madelin ne permettait absolument pas.
L’Avantage n°3 : La Protection de vos Proches
Que se passe-t-il si vous décédez avant la retraite ? L’épargne constituée n’est jamais perdue.
Votre PER TNS fonctionne comme une assurance-vie :
- Vous désignez librement un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants…).
- En cas de décès, le capital leur est transmis avec une fiscalité très avantageuse (celle de l’assurance-vie), leur offrant une protection financière immédiate.
L’Inconvénient à Connaître : La Fiscalité à la Sortie
[Note : C'est le point de vigilance ajouté pour l'E-E-A-T.]
Pour être 100% transparent, l’avantage fiscal à l’entrée a une contrepartie à la sortie. C’est un report d’imposition.
- Si vous sortez en Rente : La rente sera fiscalisée comme une pension de retraite (au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10%).
- Si vous sortez en Capital :
- La part correspondant à vos versements sera fiscalisée au barème de l’impôt sur le revenu (sans abattement).
- La part correspondant à vos gains (plus-values) sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
C’est souvent avantageux, car votre TMI à la retraite est généralement plus faible que pendant votre vie active, mais c’est un point à anticiper absolument.
L’Avantage n°4 : Une Épargne à votre Rythme
Comme pour le Madelin, vous restez maître de votre effort d’épargne. Vous pouvez :
- Mettre en place des versements programmés (mensuels, trimestriels…) pour lisser l’effort.
- Effectuer des versements libres quand votre trésorerie vous le permet (ex: en fin d’année, juste avant le bilan, pour optimiser votre plafond de déduction).
Conclusion : Le PER TNS, le « Madelin 2.0 » indispensable
Le PER TNS n’est pas juste un « produit de retraite ». C’est l’outil de pilotage financier le plus complet pour un indépendant.
Il vous permet de :
- Réduire votre assiette fiscale aujourd’hui (Déduction de revenu).
- Préparer votre avenir (Retraite).
- Protéger votre famille (Prévoyance décès).
Le véritable enjeu n’est plus s’il faut cotiser, mais comment le faire intelligemment en fonction de vos revenus, et de votre plafond de déduction et de vos objectifs.