La liquidation des droits à la retraite d’un salarié lui octroie un droit à une indemnité compensatrice de fin de carrière.
Si c’est une excellente nouvelle pour lui dans certaine situation c’est une coût important pour l’entreprise.
Cette dernière devra se défaire d’une partie non négligeable de sa trésorerie. Et si elle n’a pas anticipé cela peut avoir un impact important sur son développement et ses investissements.
Cette indemnité de fin de carrière est au moins égale à l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du code du travail. C’est par conséquent une charge financière importante qui nécessite d’avoir une trésorerie solide, ou à minima de l’anticipation. Surtout si le salarié a travaillé dans votre entreprise durant la majeure partie de sa carrière !
Mais pas de panique, il existe une solution encore méconnue. Il vous est possible d’externaliser la gestion de votre passif social et bénéficiez de conditions fiscales avantageuses.
Pour cela vous devez mettre en un contrat d’indemnités de fin de carrière ou IFC. On parle aussi de contrat IFC/IL lorsqu’ils prennent en compte la possibilité d’intégrer des indemnités de licenciement.
Cette solution est régie par l’article 39 du CGI. L’indemnité de fin de carrière permet la constitution d’un fonds collectif. ce dernier est destiné à financer les sommes dues aux salariés au moment de leur liquidation des droits à la retraite et cela sans puiser dans votre trésorerie !
Certains contrats proposent aussi l’option indemnités de licenciement !
Quels sont les avantages des IFC ?
Au moment du départ à la retraite de l’un de vos salariés, les Conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité appelée IFC (Indemnité de Fin de Carrière).
Son montant peut atteindre, selon les engagements pris par l’entreprise, de 1 à 6 mois de salaire brut !
Les données propres au salarié telles que son salaire en fin de carrière ou sa catégorie professionnelle influent également sur l’importance de l’indemnité.
Externalisez votre passif social avec un contrat IFC !
Une gestion externe de vos IFC permet de prévoir en amont le départ à la retraite de vos salariés. C’est aussi un avantage de trésorerie grâce à
- Des fonds dédiés
- Une gestion active avec des supports rémunérateurs
- Des avantages fiscaux apportant des exonérations fiscales
Les indemnités de fins de carrière peuvent aussi être renforcées par des contrats d’épargne entreprise ou complémentaires retraites collectives.
De plus, cette offre concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou le nombre de salariés.
Eviter les à-coups de trésorerie
En nous déléguant la gestion de vos indemnités de fin de carrière, vous bénéficiez :
- de la sélection des meilleurs contrats d’assurance du marché
- de la création d’un fonds dédié au paiement de ces sommes
- d’une gestion active et prévisionnelle pour lisser la charge des IFC dans le temps
- d’ un vaste univers d’investissement, avec plus de 70 fonds gérés par les meilleurs Asset Managers
- Un accompagnement personnalisé
Vous bénéficier d’un audit personnalisé vous permettant de connaître le montant de votre passif social ainsi que les droits a payer selon la chronologie de départ à la retraite prévue.
Les points forts de nos offres IFC/IL
Je suis spécialisé dans le courtage de solutions patrimoniales, et je ne propose que les solutions en architecture ouverte de mes partenaires. À ce titre, nous sélectionnons pour nos clients le contrat le plus adapté à chaque situation. Nous vous donnerons l’opportunité d’avoir accès des contrats haut de gamme.
Votre entreprise pourra, grâce à ce type de contrat :
- Transformer ces contraintes légales et conventionnelles en réel avantage financier et fiscal.
- Épargner avec la sécurité des fonds en euros, pour garantir votre capital.
- Bénéficier de nombreuses options d’arbitrage pour sécuriser ou dynamiser, vos investissements.
- S’adapte parfaitement aux besoins de chacun de nos clients avec de nombreuses préconisations disponibles.
- Avoir la souplesse des versements permettant à votre entreprise de gérer son budget en fonction de sa trésorerie.
- Bénéficier de l’option IL « Indemnités de Licenciement » qui permet au chef d’entreprise d’anticiper d’autres contraintes légales. Cela vous permet d’utiliser une partie des fonds en cas de nécessité de licenciement, surtout si la trésorerie de votre entreprise est engagée pour d’autre dépenses !
Je vous propose un audit personnalisé de la situation démographique de votre entreprise. Cela vous permettra de connaître le montant de votre passif social, ainsi que les droits à payer compte tenu de la chronologie du départ à la retraite prévue de vos collaborateurs.
Comment est calculée une IFC ?
Le montant de l’IFC varie principalement selon :
- l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (ou pour certaines Conventions Collectives Nationales) dans la profession,
- le statut du salarié technicien, agent de maîtrise, cadre, cadre supérieur,
- les droits définis par la Convention Collective ou l’accord d’entreprise ou à défaut les droits légaux.
L’entreprise choisi alors de provisionner son passif social
- soit pour tous les salariés,
- soit pour une ou plusieurs catégories de salariés.
Pour en savoir plus et définir l’organisation idéale pour votre entreprise, contactez-moi.