L’achat d’un logement neuf en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une option de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers. Les avantages sont nombreux : frais de notaire réduits, accès à des dispositifs de défiscalisation, aides financières diverses, paiement progressif et garanties légales. Cependant, malgré ces attraits, l’achat sur plan peut comporter des pièges. Voici les erreurs à éviter pour réussir votre investissement dans l’immobilier neuf.
Comprendre les termes du contrat
La première erreur à éviter lors de l’achat d’un programme neuf, est de ne pas comprendre les termes du contrat de VEFA.
En effet, il est crucial de savoir exactement ce que vous achetez. Lors de l’achat sur plan, la signature d’un contrat de réservation est la première étape de la transaction immobilière. Dans cet avant-contrat, le promoteur immobilier s’engage à réserver le bien à l’acquéreur.
Pour éviter les erreurs, prenez le temps de vérifier les détails, tels que :
- le nombre de lots au sein de la copropriété,
- la description du logement,
- le prix de vente prévisionnel,
- l’échelonnement des paiements,
- le délai de livraison,
- les conditions légales de rétractation,
- les matériaux utilisés,
- la date de signature de l’acte de vente,
- mais aussi les autorisations administratives.
Anticiper les frais annexes
Comme toute opération immobilière, l’achat en VEFA engendre plusieurs frais annexes. Il est donc essentiel de les anticiper pour avoir une estimation précise du budget définitif nécessaire.
Le dépôt de garantie
La signature du contrat de réservation nécessite généralement le versement d’un dépôt de garantie. Il s’agit d’un acompte que l’acquéreur verse au promoteur immobilier pour “réserver” le logement neuf qui lui convient. Le montant du dépôt de garantie s’établit à 5 % du prix prévisionnel lorsque la signature de l’acte de vente se fait dans un délai de 1 an, contre 2 % entre 1 et 2 ans. Le versement d’un dépôt de garantie ne sera pas nécessaire si ce délai dépasse 2 ans.
Les frais bancaires
L’achat en VEFA d’un appartement neuf nécessite la souscription d’un crédit immobilier. Ce type de financement s’accompagne également de plusieurs dépenses annexes qui portent sur les frais d’ouverture et d’instruction du dossier (en moyenne 1 % du montant emprunté), les frais relatifs à l’assurance emprunteur, et la garantie du prêteur (1 à 1,5 % de la somme empruntée).
Les frais de notaire
La signature du contrat de réservation et de l’acte définitif devant un notaire génère également des frais. L’officier public perçoit des émoluments proportionnels dont le montant est calculé à partir du prix de vente du bien. À ces émoluments proportionnels s’ajoutent des émoluments fixes qui rémunèrent le notaire pour de nombreux actes comme la recherche d’hypothèque et/ou de droit de préemption.
La TVA
La TVA représente une dépense importante lors de l’achat d’un logement neuf. En générale elle est de 20 % du montant.
Pourtant vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, lorsque le logement neuf sera occupé comme résidence principale et sous certaines conditions de revenus et de localisation.
Tenir compte des délais de livraison
Dans le cadre de l’achat d’un appartement neuf sur plan, il ne sera pas possible d’emménager dans le nouveau logement avant la livraison intégrale du programme. Le délai de livraison pour un achat en VEFA varie de 10 à 24 mois après la signature du contrat.
Les promoteurs immobiliers mentionnent ce délai dans l’acte de vente. Un retard de livraison peut ouvrir droit à des indemnités dont le montant peut s’élever à 1/3000e du prix de vente par jour de retard constaté.
En conclusion, l’achat d’un logement neuf en VEFA est une excellente opportunité pour investir dans l’immobilier. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les termes du contrat, d’anticiper les frais annexes et de tenir compte des délais de livraison pour éviter les erreurs courantes. Si vous envisagez d’acheter une résidence principale en VEFA, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus. Je serai ravi de vous accompagner dans votre projet immobilier.