Lorsqu’il s’agit de placements financiers, il est courant de confondre les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie. Bien qu’ils partagent des similitudes, des différences essentielles les distinguent. Explorons ces distinctions cruciales pour vous aider à mieux comprendre ces deux options de placement.
La différence entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie.
Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie offrent des fonctionnements similaires et permettent tous deux une valorisation du capital à moyen-long terme. Cependant, plusieurs différences les distinguent :
- L’option PEA (Plan d’Épargne en Actions) d’un contrat de capitalisation offre la possibilité d’investir dans des actions françaises ou européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Contrairement à l’assurance-vie, le PEA ne peut pas être donné de son vivant. La transmission n’a lieu qu’au décès du souscripteur, lors du dénouement du contrat, avec le versement des capitaux-décès aux bénéficiaires désignés. En revanche, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est transmis par succession aux héritiers comme tout autre actif.
- Transmission : Le contrat d’assurance-vie ne peut pas être donné de son vivant. La transmission n’a lieu qu’au décès du souscripteur, avec le versement des capitaux-décès aux bénéficiaires désignés. En revanche, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est transmis par succession aux héritiers comme tout autre actif.
- Les sommes placées dans le contrat de capitalisation ne sont pas bloquées après la souscription.
- Sur l’assurance vie l’épargnant conserve une entière disponibilité des liquidités placées et il peut procéder à un rachat partiel ou total à tout moment, avec la fiscalité afférente. En revanche les avantages fiscaux après 8 ans sont si intéressant que l’on a coutume de penser que l’assurance vie est bloquée 8 ans. Ce qui n’est pas la réalité.
- Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie d’une grande souplesse concernant les versements. Il peut être alimenté par une prime unique, des versements ponctuels ou même programmés.
Le contrat de capitalisation peut être donné ou transmis
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut anticiper et le transmettre par donation. Deux options s’offrent à lui :
- Pleine propriété : Le souscripteur donne la pleine propriété du contrat, transférant ainsi la totalité des droits à un bénéficiaire choisi.
- Nue-propriété et usufruit : Le souscripteur peut choisir de donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cela lui permet de continuer à percevoir les revenus générés par le contrat jusqu’à son décès, après quoi le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du capital investi.
Les sommes placées dans le contrat de capitalisation sont disponibles!
L’épargnant conserve une entière disponibilité des liquidités placées dans un contrat de capitalisation. Il peut procéder à :
- Rachat partiel : Retirer une partie des fonds investis.
- Rachat total : Retirer l’intégralité des fonds investis à tout moment, avec la fiscalité afférente.
De plus, le contrat de capitalisation se caractérise par une grande flexibilité en matière de versements :
- Versements : Il peut être alimenté par une prime unique, des versements ponctuels ou programmés.
- Transferts : Un contrat de capitalisation permet de transféré son PEA (Plan d’Épargne en Actions) depuis un organisme bancaire vers son courtier. C’est une opération qui permet de déplacer les actifs détenus dans un PEA vers un contrat de capitalisation, sans pour autant entraîner la clôture du PEA. Cette opération peut être réalisée à tout moment et doit porter sur l’intégralité des actifs détenus dans le PEA au moment de la demande de transfert.
- Adaptabilité : L’épargnant peut suspendre ou arrêter ses versements programmés en fonction de ses besoins financiers.
Conclusion
En somme, bien que les contrats de capitalisation et d’assurance-vie partagent des objectifs de valorisation du capital, ils diffèrent notablement en termes de transmission et de flexibilité de gestion. Comprendre ces distinctions est crucial pour choisir le contrat qui correspond le mieux à vos objectifs patrimoniaux.
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