Identification de l’éditeur du site
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://multisim.fr, est édité par :
Damien Patoz, exerçant sous la dénomination commerciale MultiSim Courtage & Patrimoine, entrepreneur individuel.
Siège social : 13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim
SIRET : 513 810 358 00012 — Code APE/NAF : 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
Téléphone : 07 81 52 77 73
Courriel : damien.patoz@multisim.fr
Directeur de la publication : Damien Patoz
Hébergeur du site
LWS — Ligne Web Services — SARL au capital de 141 100 €
RCS Paris B 450 453 881
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Téléphone : 01 77 62 30 03
Activité d’intermédiation en assurance
Damien Patoz est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 20 004 870, dans les catégories suivantes :
- Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
- Courtier en opérations d’assurance ou de réassurance (COA)
L’inscription à l’ORIAS peut être vérifiée sur www.orias.fr.
L’activité d’intermédiation en assurance est exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest — CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Adhésion professionnelle : association VotreAsso, sous le numéro 239.
Responsabilité civile professionnelle (assurance et courtage) : souscrite auprès de Klarity, contrat n° CCOUK001257, conforme aux exigences des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
Activité de transaction immobilière
Damien Patoz exerce une activité d’agent immobilier sous la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° 510 061 906, en délégation de la société D-Habitat, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application.
Non-perception de fonds. Damien Patoz n’est pas habilité à recevoir des fonds, effets ou valeurs autres que sa rémunération ou sa commission. Aucune garantie financière n’est en conséquence requise.
Responsabilité civile professionnelle (immobilier) : souscrite auprès de CNASIM, contrat n° 59 661 778.
Activité de démarchage pour le compte d’un conseiller en investissements financiers
Damien Patoz intervient en qualité de démarcheur, dans les conditions prévues aux articles L341-1 et suivants du Code monétaire et financier, pour le compte de la société THESEIS, conseiller en investissements financiers (CIF).
THESEIS est immatriculé à l’ORIAS n°12068535 et adhérent de l’association professionnelle l’ANACOFI-CIF n°E003585, agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en application de l’article L541-4 du Code monétaire et financier.
L’identité et le numéro d’immatriculation du mandant peuvent être vérifiés sur www.orias.fr et sur www.amf-france.org.
Médiation de la consommation et réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez adresser un courrier détaillé à :
Damien Patoz — Service Réclamations
13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim
Courriel : damien.patoz@multisim.fr
Si la réponse apportée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir gratuitement les médiateurs compétents :
- Pour l’activité d’assurance et de courtage en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
- Pour l’activité de démarchage en valeurs mobilières et produits financiers : Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
- Pour l’activité immobilière : Médiateur de la consommation désigné par D-Habitat (titulaire de la carte T) — coordonnées disponibles sur demande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site multisim.fr (textes, articles, images, photographies, schémas, infographies, vidéos, logos, marques) est la propriété exclusive de Damien Patoz / MultiSim Courtage & Patrimoine, à l’exception des éléments cités avec leur source.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
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Photographies : photothèques sous licence et productions originales.
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Dernière mise à jour : 01/05/2026