Préambule
La présente Politique de confidentialité explique comment MultiSim Courtage & Patrimoine (Damien Patoz, entrepreneur individuel) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site multisim.fr ou que vous nous contactez.
Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Damien Patoz — MultiSim Courtage & Patrimoine
13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim
SIRET 513 810 358 00012
Téléphone : 07 81 52 77 73
Courriel : damien.patoz@multisim.fr
MultiSim Courtage & Patrimoine étant une entreprise individuelle dont la nature et le volume des traitements ne relèvent pas des cas visés à l’article 37 du RGPD, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Damien Patoz, en sa qualité de responsable de traitement, est l’interlocuteur direct pour toute question relative à la protection de vos données.
Données collectées
Les données personnelles que nous traitons sont uniquement celles que vous nous communiquez, directement ou via les outils du site :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone
- Données patrimoniales et financières communiquées dans le cadre de l’établissement d’un bilan ou d’un conseil : situation familiale, revenus, charges, patrimoine, objectifs, profil de risque
- Données de contact via le formulaire HubSpot de prise de rendez-vous (nom, courriel, téléphone, message libre)
- Données techniques de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, durée de visite, source de la visite, cookies (cf. section dédiée)
Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Fourniture du conseil et exécution des prestations souscrites (mandat de courtage, lettre de mission) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle (art. 2224 Code civil) |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, archivage) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin de la relation pour LCB-FT, 10 ans pour les pièces comptables |
| Information et prospection commerciale ciblée (newsletter, actualités patrimoniales) | Intérêt légitime ou consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience |
Destinataires des données
Vos données ne sont transmises qu’aux seuls destinataires nécessaires à la finalité poursuivie :
- Damien Patoz, en sa qualité de responsable de traitement, seul intervenant du cabinet
- Sous-traitants techniques (au sens de l’article 28 du RGPD) : hébergeur LWS (France), HubSpot Inc. (gestion des formulaires et de la prise de rendez-vous), prestataires éventuels de mesure d’audience
- Compagnies et partenaires d’assurance mandatés pour la souscription de contrats (Vie Plus, Alptis, APRIL, Neoliane, Entoria et autres partenaires sélectionnés)
- THESEIS, conseiller en investissements financiers, dans le cadre des opérations de démarchage et de conseil en investissement
- Autorités administratives et judiciaires, dans les cas strictement prévus par la loi
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Transferts hors Union européenne
Le traitement des données peut impliquer un transfert vers les États-Unis par l’intermédiaire de notre prestataire HubSpot Inc., dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. HubSpot Inc. est certifié au titre du Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE — États-Unis), reconnu adéquat par la Commission européenne par décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Des clauses contractuelles types complémentaires sont mises en place pour encadrer ce transfert.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé : chiffrement HTTPS du site, accès aux outils par identifiants nominatifs et authentification renforcée, sauvegardes régulières, sensibilisation aux bonnes pratiques.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans les conditions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
Ces droits peuvent être exercés en cumul avec les obligations légales de conservation (notamment LCB-FT et archivage comptable), qui peuvent justifier le maintien de certaines données pendant la durée légale.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous, en justifiant de votre identité, par :
- Courriel : damien.patoz@multisim.fr
- Courrier postal : Damien Patoz, 13 rue Félix Desportes, 68840 Pulversheim
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de demandes multiples.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Cookies et traceurs
Le site multisim.fr utilise des cookies destinés à :
- Garantir le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement)
- Mesurer l’audience du site (sous réserve de votre consentement)
- Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux (sous réserve de votre consentement)
- Gérer les formulaires de prise de rendez-vous via HubSpot
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Modification de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 01/05/2026