Chefs d’entreprise de TPE ou PME, entrepreneurs, artisans, commerçants, quel que soit votre secteur d’activité, votre responsabilité civile peut être mise en cause. Cette responsabilité vous incombe dans le cas ou serai reconnu une faute inexcusable. Cela peut être à la suite par exemple d’un accident du travail ou une maladie professionnelle dont aurait été victime l’un de vos salariés.
Dans ces cas les conséquences financières qui en découlent peuvent être très lourdes pour votre entreprise.
- Comment votre responsabilité peut-elle être engagée ?
- Quelles sont vos obligations en matière de prévention et de protection ?
Quel est le rôle de votre assurance en responsabilité civile ?
Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé aux autres, par les personnes ou les biens, dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile. Cette responsabilité peut être engagée dans de bien des cas selon votre activité !
Ainsi votre responsabilité civile, peut avoir des diverses origines. Cela peut être une faute commise, le non respect d’un contrat ou son inexécution pendant l’activité de l’entreprise. Mais elle vous incombe aussi après la livraison des produits ou services que vous avez fabriqués et dont vous êtes responsable.
Quand votre responsabilité civile est-elle engagés ?
Votre peut engagée elle-même sa responsabilité, du fait de son activité, de ses locaux, de son chef d’entreprise ou de ses salariés. Elle concerne les dommages touchant tous vos clients, fournisseurs, visiteurs,…
Suite à l’inexécution ou la mauvaise exécution de vos obligations contractuelles, votre responsabilité peut alors être contractuelle, mais aussi délictuelle ou quasi-délictuelle dans le cas de dommages causés hors cadre contractuel.
Souscrivez aux contrats adaptés à vos besoins !
Face à ces situations à risque, votre entreprise peut souscrire différents types d’assurance en responsabilité civile. Cela permet d’assumer la prise en charge des dommages et aussi de pérenniser votre activité.
On distingue ainsi, l’assurance de responsabilité civile
- d’exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise,
- et l’assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux. Dans ce cas elle couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise.
Certaines garanties relèvent des contrats d’assurance de biens comme l’occupation des locaux, d’autres relèvent de l’assurance de la responsabilité générale exploitation ou produits.
Enfin, certaines garanties relèvent de contrats spécifiques comme la responsabilité civile des mandataires sociaux.
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