Comme chaque année vous constater que le tarif de vos contrats d’assurances ont augmenté beaucoup plus que l’inflation ! Sachez qu’il est possible de résilier son assurance. Pour cela il faut tout de même respecter les règles fixées par le Code des assurances.
Vous pouvez résilier vos contrats d’assurance soit :
- à l’échéance
- en dehors de l’échéance
Résilier son assurance à l’échéance
La résiliation annuelle des contrats
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance chaque année. Dans le cadre de la résiliation annuelle, vous devez informer votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance.
Lorsque ce délai n’est respecté, le contrat d’assurance n’est pas résilié. La cotisation pour l’année à venir reste due !
Pour notifier la résiliation votre contrat à l’assureur, vous devez, soit
- envoyer un courrier, email ou tout autre support durable au siège social ou chez le représentant de l’assureur, agent ou courtier ;
- Si, votre assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
- Ou par tout autre moyen prévu par le contrat.
Dans tous les cas, l’assureur confirme par écrit la réception de la demande de résiliation
Concernant les contrats pour les entreprise, comme multirisques entreprise, responsabilité civile,.. le contrat peut écarter cette faculté de résiliation annuelle. Il est important de bien lire les conditions de résiliations dans ce cas.
A noter que cette faculté de résiliation annuelle ne concerne pas les assurances sur la vie. En effet
L’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance
L’opposition à la reconduction tacite de votre assurance concerne les contrats d’assurance individuels garantissant les particuliers en dehors de leur activité professionnelle.
Si votre contrat d’assurance est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au terme prévu. Cependant, la plupart des contrats prévoient une clause de tacite reconduction. Celle-ci permet leur renouvellement automatique pour un an sauf si l’assuré s’y oppose.
Pour faciliter cette opposition, l’assureur doit rappeler avec l’avis d’échéance annuelle la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance.
L’assureur doit également rappeler que l’assuré dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour demander la non-reconduction du contrat.
Si l’information ne vous a pas été donnée, vous pouvez résilier votre contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction du contrat, par lettre, email, ou selon l’une des autres modalités prévues à l’article L. 113-14 du Code des assurances.
La résiliation prend alors effet le lendemain de la date de notification.
Résilier son assurance en dehors de l’échéance
Vous pouvez résilier à tout moment après leur premier anniversaire, vos assurances automobile, multirisques habitation, complémentaires santé et les assurances dites affinitaires. C’est à dire celles qui constituent le complément d’un bien ou d’un service. Par exemple l’assurance des téléphones portables.
Cette résiliation de votre contrat d’assurance prendra effet un mois après la réception de la demande par l’assureur. Elle ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation.
Cas des assurances obligatoires
Concernant vos contrats obligatoires, voiture, habitation et aussi vos contrats d’assurance complémentaires santé, la demande de résiliation sera effectuée par votre nouvel assureur. Le nouvel assureur veillera ainsi à la continuité de votre couverture entre l’ancienne et la nouvelle assurance.
Autres cas particuliers
Vous pouvez tous comme l’assureur, mettre fin à votre contrat d’assurance lors de la survenance de certains événements particuliers.
Déménagement, mariage, retraite, changement de profession, …
Vous pouvez résiliez dans les trois mois suivant la date de l’événement. (Plus d’informations à l’article L. 113-14 du Code des assurances )
Vente, achat, héritage,…
Votre contrat d’assurance sera transféré au nouveau propriétaire. A l’exception des cas de vente, cession ou donation d’un véhicule ou d’un bateau. Le nouveau propriétaire peut résilier le contrat d’assurance dès le transfert de propriété jusqu’au terme de la période d’assurance.
Vente, cession ou donation d’un véhicule ou d’un bateau de plaisance.
Le contrat d’assurance fait l’objet d’une suspension de garantie dès le lendemain. Il peut être résilié moyennant un préavis de dix jours par l’assuré comme par l’assureur. A défaut de remise en vigueur du contrat ou de résiliation par l’assureur ou l’assuré, la résiliation du contrat d’assurance intervient automatiquement après un délai de six mois à compter de la vente, de la cession ou de la donation. L’assuré doit informer l’assureur, de la date de la vente, de la cession ou de la donation.
Perte totale du bien assuré.
En cas de perte totale du bien assuré résultant d’un événement non couvert par le contrat, l’assurance prend fin automatiquement. L’assureur doit alors rembourser la partie de cotisation perçue pour la période qui restait à courir.
Résiliation par l’assureur après un sinistre.
Lorsque cette possibilité est mentionnée dans le chapitre résiliation des conditions générales, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance après un sinistre. Si vous avez souscrit d’autres contrats auprès de la même société, vous pouvez demander leur résiliation dans le mois suivant la notification de la résiliation. Ces contrats prendront fin un mois après la demande. L’assureur est tenu de restituer la partie de cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.