Assistance administrative à domicile

Lors du décès d’un proche, s’ajoute à la tristesse, de nombreuses obligations administratives. Ces démarches administratives doivent être effectuées rapidement.

Dans les semaines suivant le décès d’un proche, il est indispensable d’informer les multiples organismes concernés. Et tout cela doit se faire avant de déclencher le règlement de la succession.

Faire valoir ses droits

Pour faire valoir ses droits et ses intérêts financiers, il est necessaire de s’armer de patience. Outre la necessité d’avoir une assez bonne connaissance de la réglementation, il faut aussi connaître les circuits administratifs.

Cela permet de ne pas oublier ou omettre l’importance d’une étape afin de faire les déclaration dans le bon ordre.

Malheureusement en situation de deuil, il est difficile et complexe de faire la part des choses. Cela demande du temps.

Pourtant certaines formalités sont à accomplir rapidement. Ses démarches varient en fonction de la situation particulière du défunt, c’est à dire s’il était actif ou inactif, locataire ou propriétaire, selon son statut familial…
Toutes ses démarches administratives suite au décès d’un proches sont bien trop souvent sous-estimées.

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C’est pourquoi je propose un service d’accompagnement à domicile pour vous aider dans vos démarches.
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Plus tôt nous réaliserons un diagnostic complet et personnalisé de votre situation, plus nous pourrons réagir rapidement est efficacement. Nous rédigerons ensuite pour vous les courriers pour les divers organismes. Je répondrai à vos questions et vous aiderai à remplir les documents et obligations administratives, envoyés par les différents organismes.

Les principales démarches obligatoires

Vous vivez le décès d’un proche et ne savez pas par ou commencer !

Voici dans un premier temps les démarches indispensables à effectuer après un décès.

Chaque situation est particulière et peut nécessiter des actions différentes, ausi cette liste n’est pas exhaustive.

Une personne déclarant le décès d’un proche doit le faire à la mairie du domicile du conjoint. Cette déclaration est à faire dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Il faut présenter les documents suivant :

  • la propre pièce d’identité du déclarant
  • le certificat de décès du défunt, délivré soit par le médecin, soit par le commissariat de police ou de gendarmerie
  • tout document permettant de confirmer l’identité du défunt, comme le livret de famille, sa pièce d’identité, ou encore un acte de naissance.

Avant le mois suivant le décès d’un proche

  • Informer les organismes de protection sociale et familiale, la caisse d’assurance maladie, la complémentaire santé, la caisse d’allocations familiales et la ou les caisses de retraite, ou l’employeur dans le cas d’une personne en activité.
  • Contacter un notaire.
  • Informer
    • les employés à domicile.
    • les compagnies d’assurance épargne et prévoyance
    • les sociétés:
    • de télécommunications
    • fournisseurs d’énergie
    • services des eaux

Dans les 6 mois qui suivent le décès d’un proche

  • Faire une déclaration de succession.
    • Vous pouvez aussi demander à un notaire de remplir votre déclaration de succession. Toutefois, vous restez toujours responsable vis à vis de l’administration fiscale.
    • la déclaration de succession est à déposer au centre des finances publiques, au pôle enregistrement, du domicile du défunt.
    • S’acquitter des droits de succession.

Dans l’année qui suit le décès d’un proche

  • Déclarer le décès à l’administration fiscale, et déclarer les revenus perçus par le défunt au titre de la dernière année civile.
Damien PATOZ, conseil en gestion de patrimoine.
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